Question à… Les Pays-Bas risquent-ils vraiment de perdre leur dérogation nitrates ?
Michel Dantin, parlementaire européen
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Le scandale néerlandais des fausses naissances gémellaires, permettant d’attribuer des veaux de génisses à des vaches, frappe l’Europe agricole de plein fouet.
J’ai saisi la Commission européenne. Il est en effet difficile d’imaginer qu’une fraude d’une telle ampleur (7 700 exploitations) n’ait pas été coordonnée par les organisations agricoles néerlandaises afin d’étendre leurs troupeaux illégalement. Les génisses ne comptent que pour moitié dans le quota maximum de vaches autorisé par exploitation, lié à la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles. Une enquête est en cours pour déterminer les différentes responsabilités, mais il est essentiel que le droit européen soit respecté. Il conviendra de se pencher en temps et en heure sur la dérogation dont dispose les Pays-Bas en vertu de cette législation conditionnée au retour sous le plafond de phosphates autorisé. »
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